Version 3 du 13/01/2010
Préambule
Les ventes sur www.Esprit-Chic.fr sont soumises aux présentes conditions générales de ventes. Le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions par la validation de sa commande.
Ces conditions générales de vente sont rédigées uniquement en français et peuvent faire l'objet de modification sans préavis.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues sous la forme d'un contrat électronique dans le cadre de la réglementation de la vente à distance, entre le client (cyberclient) et le site marchand (www.Esprit-Chic.fr).
Article 1 – PRODUITS
Les produits ou articles vendus sur www.EspritChic.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Dans un souci de qualité optimale, chaque article expédié est vérifié avant d'être emballé le jour de l'expédition.
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— Descriptif
Les photos et descriptifs des articles sont les plus exacts possible et vous sont donnés à titre indicatif, malgré tous, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'ESPRIT CHIC ne pourra être engagée.
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— Disponibilité
Les articles proposés à la vente sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
ESPRIT CHIC ne garantit pas la disponibilité en temps réel de tous ses articles en cas de problème lié au réseau internet.
Si un ou plusieurs des articles serait indisponible, un courrier électronique en informera le client pour une modification ou une annulation de la commande.
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— Garantie
Esprit-Chic n'étant pas le fabricant des articles proposés à la vente, les bijoux sont garantie uniquement 7 jours (Week-end compris) à compter de la date de réception des articles.
Article 2 — COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des articles disponibles à la vente.
Le contrat ne sera conclu qu'après confirmation de commande (envoyée par courrier électronique).
Article 3 — PAIEMENT
Le total de la commande est payable au comptant par l'un des modes de paiement proposé sur le site.
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— Prix
Tous les prix des articles sur www.Esprit-Chic.fr sont indiqués en euros.
Les prix affichés sont indiqués hors frais de livraison sauf conditions particulières.
ESPRIT CHIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la validation de la commande.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec les prix des articles déjà en promotion affichés sur le site.
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— Mode de paiement
Quatre modes de paiement vous sont proposés :
- Par carte bancaire via e-transaction du Crédit Agricole.
- Par Paypal à l'aide de votre compte.
- Par chèque (d'une banque domiciliée en France), accompagné de la commande imprimée ou sur papier libre avec vos noms et prénoms ainsi que le numéro de commande à nous retourné à l'adresse suivante :
Esprit Chic
BP 80081
59003 LILLE CEDEX
- Par virement bancaire, nos coordonnées bancaires vous seront transmises lors de la validation de commande.
Article 4 — LIVRAISON
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— Zone de livraison
Actuellement, Esprit chic livre uniquement en France métropolitaine.
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— Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixes, par commande selon le mode de livraison choisie lors de votre commande soit 6,70€ en Colissimo Expert ou 24€ en Chronopost.
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— Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du délai de traitement de la commande, du mode de paiement choisi ainsi que du mode de livraison.
- Délai de traitement : 24 h
- Mode de paiement
Par Carte bancaire et Paypal : Immédiat
Par virement : À réception
Par chèque : À réception
- Mode d'expédition
Colissimo 48h
Chronopost 24 h
Délai de livraison = délai de traitement + mode paiement + mode de livraison
Les retards éventuels de notre part ou de nos partenaires ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
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— Suivi de commande
Dès la commande expédiée, un courrier électronique vous est envoyé avec un numéro de suivi avec lequel vous pouvez suivre votre commande.
Vous pouvez également suivre vos commandes en vous identifiant grâce à «MON COMPTE » sur www.Esprit-Chic.fr, puis «SUIVRE VOS COMMANDES».
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— Réception du colis
À la réception de votre colis, vérifiez qu'il n'y a aucune détérioration (ouverture, trou, écrasement...), si tel est le cas faire une réserve auprès du livreur au moment de la signature.
Sans cette réserve, il ne vous sera plus possible de faire aucune réclamation.
Si malgré toute notre vigilance, un article était détérioré, merci de nous le signaler par courrier électronique dans un délai de 48H après réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation ne sera pas prise en compte.
Article 5 — DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés, à compter de la date de réception de son colis pour renvoyer tout ou partie de la commande.
Une demande préalable avec le motif de retour devra être formuler par courrier électronique à Contact@EspritChic.Fr
Les produits doivent être intacts dans leurs emballages d'origine. Les frais de port de réexpédition restent à la charge du client (sauf erreur de notre part).
Tout retour réexpédié en contre-remboursement sera refusé.
Les articles seront échangés ou remboursés selon votre convenance, dans un délai de 7 jours (à réception du colis).
Article 6 — LITIGE
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ESPRIT CHIC, se réservent la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, le tribunal de LILLE sera seul compétent.
ESPRIT CHIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Article 7 — RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français.
ESPRIT CHIC ne peut être tenu responsable de dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.
Article 8 — PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Toute inscription sur le site ESPRIT CHIC sera déclarée à la CNIL, conformément à la loi.
Article 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Esprit chic est une marque déposée auprès de l'INPI.
La marque, le site et toutes les photos (photos, template...) présentent sur ce site, sont la propriété d'ESPRIT CHIC.
Toutes utilisations ou reproductions intégrales ou partielles non autorisées de cette marque ou de ces mêmes photos sont interdites et seront passibles de poursuites judiciaires.
Article 10 — MENTION LÉGALE
Nom : Poiré
Prénom : Marie-Hélène
Marque: ESPRIT CHIC
Adresse : BP 80081 - 59003 LILLE CEDEX - FRANCE
Tél. : 0671405452
Courrier électronique : Contact@EspritChic.Fr
Numéro SIREN : 511907875
Numéro SIRET : 51190787500013
TVA intra-Com : Franchise de TVA
Code APE (NAF) : 4778C
Activité : Commerce en ligne de bijoux fantaisie et accessoires de mode.
Déclaration CNIL N°1400557
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